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Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010

Auteur : Pierre Demolin

Auteur : Véronique Demolin

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Résumé

Le but de la présente étude est d’informer les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect du principe de la liberté contractuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2011

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Pierre Demolin Auteur : Véronique Demolin

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2617-0

EAN13 : 9782804426170

Reliure : Broché

Pages : 193

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 310 g