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Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010

Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010

Auteur : Pierre Demolin
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le but de la présente étude est d’informer les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect du principe de la liberté contractuelle. ©Electre 2025
128,00 €
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