Une mise à jour théorique et pratique des règlementations de la Région flamande dans le domaine de la vente immobilière. Formulaires, lettres-types et adresses utiles. ©Electre 2024
Les dossiers du journal des tribunaux
Si jusqu'il n'y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu'il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l'autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd'hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu'en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l'on éprouve chaque jour d'avantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue.
L'étude minutieuse que l'on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes de culture française les réglementations nouvelles dont la Région flamande s'est dotée dans un domaine qu'elle a privilégié, celui de la vente immobilière.
Les auteurs ont tenu à couvrir l'ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu'aux adresses utiles.
Paru le : 01/09/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Mahieu Auteur : Olivier Bonnenfant
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804419523
Reliure : Broché
Pages : 216
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 400 g
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