Vingt ans après sa mise en oeuvre, les auteurs font le point sur l'application de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Ce texte n'a pas entraîné une baisse de mesure de ce type. La jurisprudence européenne s'est développée et le rôle concret des juridictions d'instruction lors du contrôle de la détention est abordée de manière critique. Les mesures alternatives font débat. ©Electre 2025
Paru le : 01/12/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Ignacio De la Serna Auteur : Annie Devos Auteur : Alexia Jonckheere
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Damien Vandermeersch - Directeur de publication : Benoît Dejemeppe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4640-6
EAN13 : 9782804446406
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 280 g
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