Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des missions de service public. ©Electre 2024
Hébergeant pas moins d'un locataire sur cinq en moyenne à l'échelle du pays, le secteur du logement social s'impose comme un acteur incontournable de la politique de l'habitat. Et pourtant, cet acteur reste trop méconnu des juristes. Au croisement du droit civil (vu la nature de la convention locative) et du droit administratif (eu égard au statut du bailleur), la réglementation du bail social est foncièrement hybride, et donc complexe. C'est à l'éclairer que s'attelle le présent ouvrage.
L'approche privilégiée par les auteurs se veut à la fois descriptive (histoire de donner au lecteur une information complète sur les dispositifs en vigueur aussi bien à Bruxelles qu'en Wallonie) et comparative (aux Fins de pointer les différences entre Régions - Flandre comprise - mais également entre les réglementations fédérées et le droit fédéral du bail), sans préjudice d'un essentiel regard critique qui parcourt l'ouvrage (tant les textes appellent des interprétations multiples).
Impossible, par ailleurs, de dissocier la thématique du bail social des missions de service public que les sociétés de logement ont à assumer. Dans quelle mesure, ainsi, la finalité sociale des prérogatives exercées par les bailleurs publics influe-t-elle sur la gestion et la conduite des relations locatives ?
Enjeu social de premier ordre, enfin, le bail en vigueur dans le parc public se retrouve plus souvent qu'à son tour sous les feux de l'actualité. Qu'il s'agisse de l'imposition récente d'un contrat à durée déterminée en Wallonie (une première), de l'assujettissement éventuel du bail social à la loi du 25 avril 2007 modifiant le régime du bail à loyer ou encore de l'obligation pour le candidat locataire d'apprendre le néerlandais en Flandre, ces questions d'actualité ne seront pas oubliées.
Paru le : 21/11/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicolas B. Bernard Auteur : Laurent Lemaire
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2704-7
EAN13 : 9782804427047
Reliure : Broché
Pages : 444
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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