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Auteur Bernard, Nicolas B.
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Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie : approche descriptive, comparative et critique

Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie : approche descriptive, comparative et critique

Auteur : Nicolas B. Bernard
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
75,00 €
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Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement

Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement

Auteur : Nicolas B. Bernard
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un point sur la loi du 30 novembre 1998 sur les expulsions de logement. Les expulsions concernent le secteur privé et le secteur public. Elles sont demandées par le bailleur ou le fruit de décisions administratives, issues de la commune ou du pouvoir régional, et mot...
113,00 €
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