Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement

Un point sur la loi du 30 novembre 1998 sur les expulsions de logement. Les expulsions concernent le secteur privé et le secteur public. Elles sont demandées par le bailleur ou le fruit de décisions administratives, issues de la commune ou du pouvoir régional, et motivés pour des raisons de salubrité. La thématique du relogement est abordée, ainsi que la situation des sans-abri et leur réinsertion ©Electre 2025

Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement

Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique ; pourtant, en règle, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'État de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant que faire se peut, d'« humaniser les expulsions ». Plus de dix ans après son entrée en vigueur, il convenait de faire le point sur cette législation fondatrice, ce à quoi le présent ouvrage s'attelle.

On réduit trop souvent cependant la thématique des expulsions de logement à cette seule loi. Aussi les auteurs ont-ils veillé opportunément à élargir le spectre et ce, dans de multiples directions. D'abord, le secteur privé du logement n'est pas le seul à connaître des expulsions ; le parc du logement social est, lui aussi, confronté à la question, ce qui a conduit par exemple à l'adoption en Région bruxelloise d'un « moratoire hivernal » sur lequel il convient également de se pencher. Les expulsions, par ailleurs, ne sont pas toujours demandées (en justice) par le bailleur ; elles sont parfois le fruit de décisions administratives, issues de la commune ou du pouvoir régional, et motivées par des raisons de salubrité. Les règles, là aussi, méritent (et ont reçu) un examen approfondi. Est également abordée la face non visible des expulsions, à savoir les évictions sauvages, effectuées en dehors de toute procédure légale. La problématique du relogement n'est pas non plus oubliée (l'aval de l'expulsion), pas davantage que la situation particulière des sans-abri dans leur processus de réinsertion (dans et par le logement).

De manière générale, l'ouvrage recèle nombre de considérations statistiques sur la réalité - trop méconnue - des expulsions, tout en faisant la part belle à des expériences étrangères stimulantes.

Fruit, enfin, d'une recherche menée en 2010 pour le compte de pouvoirs publics bruxellois, le présent ouvrage fait remonter la parole d'une série d'acteurs de terrain, lesquels donnent sur l'effectivité des lois un éclairage des plus précieux.