Toute la réglementation belge sur les baux commerciaux, accompagnés de modèles pour les différents contrats : régime légal, contrat de bail, loi sur les baux commerciaux et application, durée, aspects financiers du bail, travaux et transformations, cession et sous-location, aliénation du bien loué, renouvellement, indemnités d'éviction, administration compétente, etc. ©Electre 2025
Le bail commercial
Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle et à la création juridique.
En outre, nombre d'initiatives à prendre dans le cours du contrat nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.
Bailleurs et locataires trouveront dans le présent ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer :
Des commentaires étoffés précisent chacun des modèles et clauses et indiquent les avantages et inconvénients qu'ils peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.
Paru le : 19/09/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bernard Louveaux
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Modèles commentés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1002-8
EAN13 : 9782807210028
Reliure : Broché
Pages : 257
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 644 g
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