Une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires ainsi que de leurs mécanismes, en particulier au sein des SA et des SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée en Belgique. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Convention d'actionnaires dans les SA et SRL

Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires.

L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu.

Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché.

L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées.

L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Cécile Matton Auteur : Jérôme Terfve

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Modèles commentés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1572-6

EAN13 : 9782807215726

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 322 g