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Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en avril 2015, les contributions présentent les évolutions du droit de la famille. Les auteurs analysent les questions de filiation, la pension alimentaire, le tribunal de la famille, le testament et les régimes matrimoniaux. ©Electre 2025
106,00 €
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Les contrats de communauté des biens

Éditeur(s) : Anthemis
Le régime de la communauté des biens peut être une option opportune voire indispensable. Différentes formules de ce type de contrat sont proposées, prenant en compte la loi belge du 22 juillet 2018. ©Electre 2025
96,00 €
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Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une ...
60,00 €
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La protection des personnes incapables majeures et des mineurs

Éditeur(s) : Anthemis
Les juristes belges explicitent et commentent les évolutions apportées par la réforme en matière de protection des personnes majeures et mineures, incapables ou vulnérables, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Ils proposent aussi des modèles de requêtes ...
96,00 €
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Le contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts

Éditeur(s) : Anthemis
La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans le Code civil belge de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec la clause de participation aux acquêts. Afin d'aider les futurs époux souhaitant opter pour ce régime matrimonial, les auteurs présentent le...
96,00 €
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Le nouveau régime de protection des personnes majeures : analyse de la loi du 17 mars 2013

Éditeur(s) : Bruylant
La loi du 17 mars 2013 a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Commentaire critique et outil destiné à permettre aux praticiens de se familiariser avec ces dispositions nouvelles qui entrent en vigueur le 1er septembre 2014. ©E...
118,00 €
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Le testament

Éditeur(s) : Anthemis
Présentation de la meilleure manière de rédiger son testament de manière claire en Belgique, en évitant les ambiguïtés que des plaideurs pourraient exploiter en se référant au droit. Les contributeurs proposent de multiples formules testamentaires commentées, réparti...
96,00 €
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