Contributeur(s) : Auteur : Jean-Emmanuel Beernaert - Auteur : Frédéric Lalière - Auteur : Thomas Van Halteren - Auteur : Virginie Vercammen - Directeur de publication : Nathalie Massager

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Résumé

Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une action en sortie d'indivision et les contours du mécanisme d'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : UB3

Contributeur(s) : Auteur : Jean-Emmanuel Beernaert - Auteur : Frédéric Lalière - Auteur : Thomas Van Halteren - Auteur : Virginie Vercammen - Directeur de publication : Nathalie Massager

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0318-0

EAN13 : 9782807903180

Reliure : Broché

Pages : 109

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 200 g

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