Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une action en sortie d'indivision et les contours du mécanisme d'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation. ©Electre 2024
Droit familial et droit civil
À la croisée des chemins
Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n'ont pas forcément l'occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu'ils utilisent ni d'en suivre l'évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d'une action en sortie d'indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
Paru le : 23/05/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Emmanuel Beernaert - Auteur : Frédéric Lalière - Auteur : Thomas Van Halteren - Auteur : Virginie Vercammen - Directeur de publication : Nathalie Massager
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0318-0
EAN13 : 9782807903180
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 200 g
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