Présentation des modèles de clauses applicables en Belgique en matière de donation, véritable instrument de programmation patrimoniale civile et, par conséquent, fiscale. Les modèles de donation mobilière et immobilière sont détaillés, avec une description de leurs évolutions jurisprudentielles et des adaptations relatives à la donation classique. ©Electre 2024
Paru le : 20/02/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Modèles commentés
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe De Page
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1165-0
EAN13 : 9782807211650
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 406 g
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