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Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme que selon la législation nationale correspondante et son interprétation jurisprudentielle. ©Electre 2024
170,00 €
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Justice pénale et procès équitable. Vol. 1. Notions générales, garanties d'une bonne administration de la justice

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, droit à la publicité d...
143,01 €
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Actualités du droit pénal

Éditeur(s): Bruylant
Textes des trois rapports présentés à la conférence du cycle UB 2009 tenue le 4 février 2009. Après un rapport sur le sujet du faux et usage de faux fiscal, la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles est examinée, puis la question de la pro...
46,00 €
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Justice pénale et procès équitable. Vol. 2. Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, droit à la publicité ...
135,00 €
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 4. La peine

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Dans une première partie, l'auteur s'attache à l'analyse de la notion de peine et en établit une classification. Ensuite, à travers cinq autres parties, il traite respectivement de l'objet de la peine, de la mesure de la peine, de sa détermination et de son extinctio...
105,00 €
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Actualités de droit pénal

Éditeur(s): Bruylant
Textes des quatre rapports présentés à la conférence du cycle UB 2007 tenue en novembre 2007. Fait le point sur la mesure de confiscation, examine la participation criminelle par abstention, analyse la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration p...
46,00 €
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L'impartialité du juge en procédure pénale : de la confiance décrétée à la confiance justifiée

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les règles de compétence ...
215,00 €
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La preuve : questions spéciales

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit pénal et le droit civil en Belgique : analyse des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve, l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale, l'application ...
66,50 €
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 1. La loi pénale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation. ©Electre 2024
88,00 €
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 2. L'infraction pénale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse de l'élément matériel de l'infraction et de ses diverses catégories, de l'élément moral et des causes de justification de celui-ci et, enfin, de la notion de tentative punissable. ©Electre 2024
108,00 €
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Actualités en droit pénal et exécution des peines

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des diverses lois qui ont modifié la matière pénale belge au cours de la législature 2014-2019. ©Electre 2024
60,00 €
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 1. La loi pénale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des caractéristiques générales du droit pénal, de ses sources, de son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, ainsi que des principes directeurs qui régissent son interprétation. ©Electre 2024
92,00 €
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 2. L'infraction pénale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse de l'élément matériel de l'infraction et de ses diverses catégories, de l'élément moral et des causes de justification de celui-ci et, enfin, de la notion de tentative punissable. ©Electre 2024
94,00 €
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La science pénale dans tous ses états : liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions consacrées à la science pénale belge, tant dans ses dimensions de fond et de procédure que criminologiques. Elles sont organisées en cinq parties traitant du droit pénal général, du droit pénal spécial, de la criminologie, du droit pénitentiaire ainsi q...
198,00 €
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Principes généraux du droit pénal belge. Vol. 3. L'auteur de l'infraction pénale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des notions d'auteur de l'infraction, désignant des personnes physiques ou morales, de responsabilité pénale, d'imputabilité ou encore de participation punissable. ©Electre 2024
83,00 €
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La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des dispositifs relatifs à la confiscation et au gel préventif d'avoirs terroristes dans le droit belge et européen ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet. ©Electre 2024
142,00 €
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