Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les règles de compétence et de procédure, la récusation, le déport, le dessaisissement, les incompatibilités, etc.). ©Electre 2025
Paru le : 14/03/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Franklin Kuty
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : - Préfacier : Marc Preumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804418618
Reliure : Broché
Pages : 796
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1260 g
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