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L'impartialité du juge en procédure pénale : de la confiance décrétée à la confiance justifiée

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les règles de compétence ...
215,00 €
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Le droit français des groupements politiques : permanences et mutations

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de la notion juridique des groupements politiques et des normes qui leur sont applicables. ©Electre 2024
130,00 €
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Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir circonscrit les trois qualifications données aux diverses prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit dans leurs relations interpersonnelles, le rapport à autrui est abordé et un modèle de résolution des neuf types de conflits suscept...
195,00 €
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Le régime de l'assurance protection juridique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteure aborde l'évolution de l'assurance protection juridique depuis ses origines, les points de convergence et de divergence qu'elle présente avec l'assurance de la responsabilité, ainsi que l'importance prise par les services que procure l'assureur. Elle invite ...
208,00 €
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