Contributions sur le droit pénal et le droit civil en Belgique : analyse des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve, l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale, l'application des principes généraux de la preuve en droit immobilier... ©Electre 2024

La preuve

Questions spéciales

Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot -.

Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l'avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale.

Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement ?

Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités :

• l'application des principes généraux de la preuve en droit immobilier ;
• l'aveu judiciaire et extrajudiciaire ;
• l'application des règles de la preuve en droit social.