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Justice pénale et procès équitable. Vol. 2. Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu

Auteur : Franklin Kuty

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Résumé

L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, droit à la publicité des débats). Il étudie la présomption d'innocence, le droit au silence, les droits spécifiquement reconnus à la personne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2006

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Franklin Kuty

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Justice pénale et procès équitable

ISBN : 978-2-8044-2388-9

EAN13 : 9782804423889

Reliure : Broché

Pages : XVII-635

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 940 g