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  2. Justice pénale et procès équitable

Livres Justice pénale et procès équitable

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Justice pénale et procès équitable. Vol. 2. Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu
Justice pénale et procès équitable. Vol. 2. Exigence de délai raisonnable, présomption d'innocence, droits spécifiques du prévenu
Auteur : Franklin Kuty
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, droit à la publicité ...
135,00 €
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Justice pénale et procès équitable. Vol. 1. Notions générales, garanties d'une bonne administration de la justice
Justice pénale et procès équitable. Vol. 1. Notions générales, garanties d'une bonne administration de la justice
Auteur : Franklin Kuty
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, droit à la publicité d...
143,01 €
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