Textes des quatre rapports présentés à la conférence du cycle UB 2007 tenue en novembre 2007. Fait le point sur la mesure de confiscation, examine la participation criminelle par abstention, analyse la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage relatif aux méthodes particulières de recherche. ©Electre 2024

Actualités de droit pénal

Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB³ 2007, tenue le 19 novembre 2007, consacrée à certaines actualités de droit pénal, dans le but de mieux informer les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou juristes d'entreprise.

Madame Roggen traite de la mesure de confiscation. Après l'avoir définie et analysée, l'auteur examine l'actualité jurisprudentielle et les législations récentes relatives à cette matière.

Monsieur Franklin Kuty examine la participation criminelle par abstention, analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la doctrine et des travaux préparatoires du Code pénal.

Madame Juliette Moreau analyse la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. Après un rappel du contexte historique, l'auteur examine les éléments essentiels de la loi et apporte des développements quant à la correspondance et la fouille.

Monsieur Franck Discepoli commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage sanctionnant la loi réparatrice du 27 décembre 2005 relative aux méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête. L'auteur aborde notamment les questions relatives au contrôle par la Chambre des mises en accusation, à l'autorisation donnée aux indicateurs de commettre des infractions, à la notion de provocation, ou encore au gel provisoire des comptes bancaires.

UB³ est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.

Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.