Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004. ©Electre 2024

Le 1^er mai 2004 est entrée en vigueur dans l'Union européenne élargie la plus importante réforme de son histoire en droit de la concurrence ; celle-ci concerne principalement la mise en oeuvre du droit européen de la concurrence (et la place prépondérante désormais accordée en la matière aux autorités nationales de la concurrence et aux juridictions nationales), le contrôle des concentrations et les accords de transfert de technologie.

Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner au juriste non spécialement averti des arcanes du droit de la concurrence une vision d'ensemble claire, précise et synthétique de ces modifications.

Il paraît temps en effet que cette matière, essentielle en droit économique mais si méconnue, franchisse le cercle d'un (trop) petit nombre d'initiés et soit portée à la connaissance de tous ceux qui, praticiens du droit commercial général, du droit de la propriété intellectuelle ou des sociétés, ou simplement curieux, désirent en savoir plus dans un domaine où l'arbre médiatique cache souvent la forêt juridico-économique.

Vous retrouverez, dans le présent ouvrage, le texte écrit des orateurs de la conférence UB³ du 18 avril 2005.

1) Le régime des pratiques restrictives de concurrence et le Règlement (CE) 1/2003 relatif à l'application des articles 81 et 82 du Traité CE, par Denis Waelbroeck, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles

2) Le régime des concentrations, par Jean-François Bellis, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles

3) Le règlement d'exemption (n° CE/772/2004) applicable aux licences de technologie (brevet, savoir-faire, droit d'auteur sur logiciel, dessin ou modèle), par Andrée Puttemans, professeur et coordonnatrice de l'Unité de droit économique du Centre de droit privé à l'ULB, avocate au barreau de Bruxelles

4) Incidences en droit belge du Règlement 1/2003 sur le régime des pratiques restrictives de concurrence et du Règlement 139/2004 sur le régime des concentrations, par David Szafran, membre du Conseil de la concurrence, assistant à l'ULB et chercheur à l'Unité de droit économique du Centre de droit privé de l'ULB.

UB³ est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.

Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB³ : Me Arnaud Jansen.