Le point sur la preuve en droit commercial, en droit de la consommation. Les auteurs s'interrogent sur des points particuliers en droit belge, notamment sur la preuve électronique ou la perte de chance de prouver à cause d'un proche, des services de police ou du responsable lui-même. ©Electre 2024
La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. (...) Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l'ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu'une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens
Paru le : 21/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9751-4
EAN13 : 9782804497514
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 320 g
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