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Suggestions littéraires
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Code des procédures civiles d'exécution 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
102,00 €
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Code de procédure civile 2024, annoté
Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à ...
77,00 €
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Code de procédure civile 2022, annoté
Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
35,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2022 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
93,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2021
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
92,00 €
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Code de procédure civile 2023, annoté
Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
37,00 €
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Code de procédure civile 2023, annoté
Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à ...
77,00 €
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Code de procédure civile 2024
Éditeur(s): Dalloz
Un code expert avec un commentaire mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Avec un accès en ligne à Dalloz actualité et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2024
235,00 €
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La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ?. The bank account payment order in Europe : towards a european payment order ?
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des principales législations nationales en vigueur dans l'Union européenne concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires, mettant en lumière les convergences et les divergences entre Etats membres en la matière. ©Electre 2024
110,00 €
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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015
Éditeur(s): Bruylant
Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2024
66,00 €
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Code de procédure civile 2023
Éditeur(s): Dalloz
Un code expert avec un commentaire mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Avec un accès en ligne à Dalloz actualité et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2024
235,00 €
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Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale
Éditeur(s): Bruylant
Une stratégie législative européenne à deux échelons est proposée afin de créer un véritable droit européen de l'exécution afin de garantir la cohérence entre les futurs instruments mis en place par le législateur. ©Electre 2024
179,00 €
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Guide pratique des délais et voies de recours
Éditeur(s): Sofiac
Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2024
40,50 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret de réforme de la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020. Avec un code pour accéder à ...
89,00 €
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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté 2017 : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges
Éditeur(s): Bruylant
Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2024
66,00 €
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Code de procédure civile : annoté : 2021
Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
35,00 €
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Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires
Éditeur(s): Bruylant
Analyse synthétique de plus de 300 arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile, permettant d'en identifier la portée en vue d'en assurer l'application uniforme. ©Electre 2024
113,00 €
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Fiches de droit de procédures civiles d'exécution : rappels de cours, exercices corrigés
Éditeur(s): Ellipses
47 fiches de synthèse pour réviser le cours sur les procédures civiles d'exécution, avec des définitions, les erreurs à éviter, les notions à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2024
22,50 €
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Guide pratique des délais et voies de recours
Éditeur(s): Berger-Levrault
Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2024
40,00 €
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Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Éditeur(s): Bruylant
Recueil annoté des textes des quarante conventions et protocoles adoptés par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), enrichis de nombreuses références bibliographiques, de 600 décisions jurisprudentielles ainsi que de références aux arrêts de la...
97,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2018
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2024
87,00 €
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La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe Journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions analysant la conciliation entre deux exigences a priori contradictoires en raison de l'inflation contentieuse : réguler les recours juridictionnels et préserver les exigences du procès équitable. Les auteurs examinent cette dialectique dans un contexte ...
23,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2019
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2024
89,00 €
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