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Livres Guillaume Payan
Éditeur(s) :
Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
93,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à ...
77,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à ...
77,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2025
102,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
92,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Contributions autour de la notion d'échec normatif, qui est la non-résiliation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif, l'inte...
27,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un code expert avec un commentaire mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Avec un accès en ligne à Dalloz actualité et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2025
235,00 €
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Éditeur(s) :
Cerf Patrimoines
Contributions examinant les libertés ainsi que les droits fondamentaux sous le prisme des ordres juridiques, à la fois étatique et canonique, pour une meilleure protection de la personne. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une stratégie législative européenne à deux échelons est proposée afin de créer un véritable droit européen de l'exécution afin de garantir la cohérence entre les futurs instruments mis en place par le législateur. ©Electre 2025
187,00 €
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Éditeur(s) :
Sofiac
Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2025
40,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret de réforme de la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020. Avec un code pour accéder à ...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse synthétique de plus de 300 arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile, permettant d'en identifier la portée en vue d'en assurer l'application uniforme. ©Electre 2025
118,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
47 fiches de synthèse pour réviser le cours sur les procédures civiles d'exécution, avec des définitions, les erreurs à éviter, les notions à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2025
22,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un code expert avec un commentaire mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Avec un accès en ligne à Dalloz actualité et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2025
235,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Recueil annoté des textes des quarante conventions et protocoles adoptés par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), enrichis de nombreuses références bibliographiques, de 600 décisions jurisprudentielles ainsi que de références aux arrêts de la...
101,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2025
87,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions analysant la conciliation entre deux exigences a priori contradictoires en raison de l'inflation contentieuse : réguler les recours juridictionnels et préserver les exigences du procès équitable. Les auteurs examinent cette dialectique dans un contexte ...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une analyse des principales législations nationales en vigueur dans l'Union européenne concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires, mettant en lumière les convergences et les divergences entre Etats membres en la matière. ©Electre 2025
115,00 €
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