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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code de procédure civile 2023, annoté

Code de procédure civile 2023, annoté


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Résumé

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2024

Code de procédure civile

Édition limitée 2023

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :

  • le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés ;
  • le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;
  • le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;
  • les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021 ;
  • le règlement européen du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues.

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Fiche Technique

Paru le : 30/06/2022

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Géraldine Maugain - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Payan - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21446-4

EAN13 : 9782247214464

Reliure : Broché

Pages : LVI-3633

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1477 g