Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2024
Guide pratique des délais et voies de recours
Face au foisonnement et à la complexité des textes, cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des voies de recours en droits interne et européen.
Empruntant à tous les droits et à toutes les matières, il met à disposition du lecteur, pour chaque voie de recours et contentieux traité :
Pour une meilleure compréhension du contenu officiel, les articles de codes sont enrichis de conseils en stratégie procédurale indispensables à leur application.
Entièrement restructurée, et forte d'une nouvelle présentation permettant de distinguer avec clarté et simplicité les articles de codes des commentaires d'auteurs, cette réédition devient le premier code annoté consacré aux délais et voies de recours.
À jour des textes parus au 20 juin 2014, elle consacre une nouvelle section à la question prioritaire de constitutionnalité.
Les professionnels du droit y puiseront de précieux repères pour leur activité quotidienne et les étudiants pourront y trouver une vision d'ensemble de la matière.
Paru le : 28/08/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Mathieu Chardon Auteur : Guillaume Payan
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-244-1
EAN13 : 9782851302441
Reliure : Broché
Pages : 535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 848 g
Carte fidélité
Mollat Radio
