Chargement...
Chargement...
Auteur Chardon, Mathieu
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

Auteur : Mélina Douchy-Oudot
Éditeur(s): Litec
La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2024
45,60 €
Chargement...
Guide pratique des délais et voies de recours

Guide pratique des délais et voies de recours

Auteur : Mathieu Chardon
Éditeur(s): Sofiac
Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2024
40,50 €
Chargement...
Guide pratique des délais et voies de recours

Guide pratique des délais et voies de recours

Auteur : Mathieu Chardon
Éditeur(s): Berger-Levrault
Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2024
40,00 €
Chargement...
1