Ouvrage conçu pour réduire les risques d'erreur grâce à un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours judiciaires, en droit interne, européen et international. Avec tous les délais et modalités de mise en oeuvre des recours. ©Electre 2024
Guide pratique des délais et voies de recours
Le fonctionnement de notre système judiciaire offre la possibilité à tout individu de faire examiner sa requête par un tribunal et de contester une décision rendue à son encontre.
Toutefois, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, la connaissance et la maîtrise de ses modalités d'application.
Face au foisonnement et à la complexité des textes en la matière, ce guide pratique propose aux praticiens du droit et aux justiciables un accès simple et immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours, en droits interne, européen et international.
Appel, opposition, tierce opposition, pourvoi en cassation, demande en révision, etc., sont décryptés pour chaque type de contentieux (administratif, civil, commercial, pénal, prud'homal,...). Toutes les notions juridiques sont accompagnées de définitions précises, des principes fondamentaux, des sources (textes de référence), de la jurisprudence ainsi que de commentaires de professionnels.
Résolument ancré dans la pratique quotidienne, l'ouvrage répond de manière synthétique à de nombreuses interrogations :
Dans une présentation claire et dynamique, ce guide permettra au lecteur d'agir efficacement, dans les délais requis.
Paru le : 08/07/2010
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Mathieu Chardon Auteur : Guillaume Payan
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Sofiac justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-218-2
EAN13 : 9782851302182
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 801 g
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