Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique. ©Electre 2024
Code de procédure civile
Édition limitée 2022
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Paru le : 30/06/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé - Collaborateur : Géraldine Maugain - Collaborateur : Guillaume Payan - Collaborateur : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20541-7
EAN13 : 9782247205417
Reliure : Broché
Pages : LV-3570
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 6.6 cm
Poids: 1440 g
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