Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. ©Electre 2024
Code de procédure civile
Édition limitée 2021
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique et à la saisie immobilière ont été intégralement refondues.
Paru le : 01/07/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé - Collaborateur : Géraldine Maugain - Collaborateur : Guillaume Payan - Collaborateur : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19668-5
EAN13 : 9782247196685
Reliure : Relié
Pages : LVI-3578
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 7.1 cm
Poids: 1405 g
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