Recueil annoté des textes des quarante conventions et protocoles adoptés par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), enrichis de nombreuses références bibliographiques, de 600 décisions jurisprudentielles ainsi que de références aux arrêts de la Cour de justice de l'UE et de la Cour européenne des droits de l'homme, lorsqu'ils intègrent ces conventions à leur raisonnement. ©Electre 2025
Conventions et protocoles de la haye annotés
Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.
Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.
Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.
Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.
Paru le : 26/02/2020
Thématique : Droit international Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Payan - Préfacier : Christophe Bernasconi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6539-4
EAN13 : 9782802765394
Reliure : Broché
Pages : 607
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 960 g
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