Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées. ©Electre 2024
Le régime matrimonial
Deuxième édition
Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine.
L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion.
L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.
Paru le : 05/11/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe De Page
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2620-3
EAN13 : 9782802726203
Reliure : Broché
Pages : X-395
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 620 g
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