Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis complétant les dispositions du code civil, dresse un premier bilan, propose une réflexion sur ses perspectives d'avenir et tente d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées habituellement dans la pratique (problèmes juridiques, gestion du patrimoine, conflits...). ©Electre 2024
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, la Licence en notariat de l'Université libre de Bruxelles et la Fédération Belge des Copropriétaires ont estimé opportun de dresser le bilan de ces dix premières années d'application, et aussi, de réfléchir à ses perspectives d'avenir.
Si la loi du 30 juin 1994 complétant les dispositions du Code civil a répondu à certains problèmes pratiques de la matière, les praticiens continuent à être confrontés à de nombreuses difficultés, tant d'un point de vue strictement juridique, que dans la gestion du patrimoine de la copropriété et des conflits qui en découlent.
Les différents thèmes sont développés par des spécialistes. L'objectif de cet ouvrage est de proposer des solutions aussi concrètes que possible aux difficultés habituellement rencontrées dans la pratique.
Paru le : 15/09/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération belge des copropriétaires - Directeur de publication : - Directeur de publication : - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721352
Reliure : Broché
Pages : VII-401
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 573 g
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