Regards croisés sur les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, et notamment sur les innovations récentes d'inspiration européenne. ©Electre 2024

Recyclage en droit

Les réorganisations de sociétés

Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social

L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière aux innovations récentes d'inspiration européenne.

Les auteurs nous offrent des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable.

G. Delvaux, tout d'abord, retrace les grandes lignes des régimes juridique, comptable et fiscal des fusions et scissions de sociétés. Dans ce cadre, un accent particulier est mis sur l'importance des diverses missions des réviseurs et comptables, à l'occasion de ce type d'opérations.

Après avoir analysé la directive européenne 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CE du 17 février 2005, H. Lamon expose l'état actuel de la législation fiscale belge en matière de réorganisations transfrontalières.

Si les diverses opérations de réorganisation sont le plus souvent commandées par des considérations économiques pertinentes, le fisc belge reste toutefois attentif aux risques d'abus. S. Jourdain nous expose, à la lumière des décisions les plus marquantes, le point de vue du Service des décisions anticipées en matière de fusion, scission, scission partielle et d'apport de branche d'activité ou d'universalité.

A. Autenne et É.-J. Navez s'interrogent de manière critique sur le traitement spécifique réservé au déplacement transfrontalier du siège social, tant sous l'angle juridique que fiscal. Sont notamment mises en évidence les influences fortes exercées par le droit de l'U.E. sur la réglementation interne.

En matière de droit du travail, J. van Drooghenbroeck analyse la portée du droit à l'information et à la consultation des travailleurs dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et dans la nouvelle C.C.T. n° 102 du 5 octobre 2011. Plus largement, il revient sur la problématique du maintien des droits des travailleurs dans le cadre des réorganisations judiciaires par transfert sous autorité de justice.