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Le paiement

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Résumé

Présentation de la pratique judiciaire significative de la diversité des litiges liés au paiement. L'ouvrage présente l'état de la doctrine et de la jurisprudence, examine les sanctions applicables en cas de non-paiement. ©Electre 2024

Recyclage en droit

Le paiement

Au sens des articles 1235 et suivants du Code civil, le paiement constitue le mode « normal » d'extinction des obligations. En droit, il consiste en l'exécution par le débiteur de la prestation mise à sa charge. Le paiement a donc une acception beaucoup plus large que dans le langage usuel.

La pratique judiciaire est particulièrement révélatrice de la multiplicité et de la diversité des litiges liés à ce mode d'extinction des obligations.

Cet ouvrage a pour objectifs :

  • de présenter l'état de la doctrine et de la jurisprudence à propos des règles relatives au paiement : principes et modalités - en ce compris les particularités liées au paiement électronique au regard de la nouvelle loi sur les services de paiement -, preuve, etc. ;
  • d'examiner les sanctions applicables en cas d'inexécution ponctuelle par le débiteur de son obligation de payer, qu'il s'agisse d'un défaut ou d'un retard ;
  • de faire le point à propos de questions plus ciblées, telles que le paiement avec subrogation et les problèmes liés au paiement dans le cadre de procédures collectives : faillite, règlement collectif de dettes, etc.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Recyclage en droit

Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Cédric Eyben - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-212-0

EAN13 : 9782874552120

Reliure : Broché

Pages : 328

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 650 g