Ces contributions, issues d'une recherche collective entamée en septembre 2009 qui ambitionne de revisiter les sources du droit, portent sur des matières relevant essentiellement du droit administratif : règlements, circulaires, actes administratifs... ©Electre 2024
Les sources du droit, administratif revisitées
Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées, auquel le présent ouvrage tient lieu de support, s'inscrit dans le cadre d'une recherche collective entamée en septembre 2009 sous l'égide du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques) et du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) de l'Université Saint-Louis. Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label soft law.
De cette recherche, le présent ouvrage retient 5 des 67 contributions composant les 4 volumes de l'ouvrage collectif sur lequel elle a débouché. Celles-ci ont en commun de porter sur des matières relevant essentiellement du droit administratif, susceptibles d'intéresser un large public (règlement, circulaire, principes généraux du droit, acte administratif à portée individuelle, avis de la section de législation du Conseil d'État), et d'avoir été rédigées par des auteurs cumulant les qualités de praticien et de chercheur.
Paru le : 09/04/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-608-1
EAN13 : 9782874556081
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 490 g
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