Trois contributions en droit immobilier belge font le point sur la limitation de l'usage des biens. ©Electre 2024
Les pouvoirs publics peuvent limiter l'usage des biens conformément à l'intérêt général. Les exigences de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection de l'environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l'occasion des ventes d'immeubles. Jean Bourtembourg rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l'accent sur les innovations.
André Delvaux se penche sur les intervenants à la construction immobilière. Ces derniers se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d'organisation. Tout cela bouleverse-t-il l'imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?
Très souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces intermédiaires sont-ils soumis à l'égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? Jeanne Stichelbaut fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière.
Paru le : 18/06/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jean Bourtembourg Auteur : André Delvaux Auteur : Jeanne Stichelbaut
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recyclage en droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-161-1
EAN13 : 9782874551611
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 576 g
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