Tenant compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en matière d'administration pénitenciaire et du statut juridique du détenu en Belgique (en particulier l'adoption de la loi de principes du 12 janvier et celles du 17 mai 2006), l'ouvrage guide les étudiants comme les professionnels dans la complexité de cette nouvelle réglementation. ©Electre 2024
Manuel de droit pénitentiaire
Le législateur belge s'est récemment attelé à la formalisation d'un véritable droit pénitentiaire.
Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est en effet retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires lors de la dernière législature, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus « , puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».
À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.
L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et en pleine construction, paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage. Il tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er mars 2007 et aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
Paru le : 14/06/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marie-Aude Beernaert
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Criminalis
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Tulkens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-055-3
EAN13 : 9782874550553
Reliure : Broché
Pages : 419-XVIII
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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