Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...). ©Electre 2024
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Paru le : 29/10/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2472-8
EAN13 : 9782802724728
Reliure : Broché
Pages : XII-1355
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 793 g
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