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Code pénal 2010

Code pénal 2010


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Résumé

Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence). ©Electre 2024

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment :

  • la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises ;
  • les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II) ;
  • la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés ;
  • la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité ;
  • la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;
  • la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public :
  • le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le 1er juin 2010 ;
  • la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2010

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch - Collaborateur : Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3069-9

EAN13 : 9782802730699

Reliure : Broché

Pages : XIII-1472

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 784 g