Un recueil des rapports présentés aux 4 sessions entre 2007 à 2009 approfondissant les différentes facettes de la prescription et apportant des comparaisons utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations en Europe et au niveau mondial. ©Electre 2024
Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris 1.
De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats.
L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l'objet d'une recherche comparative. L'ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d'interruption et de suspension, les effets de l'interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l'espace.
Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.
Paru le : 11/01/2010
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Schulthess
Collection(s) : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Jourdain - Directeur de publication : Patrick Wéry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3018-7
EAN13 : 9782802730187
Reliure : Broché
Pages : XII-1033
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.6 cm
Poids: 1560 g
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