Synthèse des principes régissant le droit de l'administration publique belge faisant le point sur les actes qu'elle peut accomplir, les fonctions qu'elle remplit et les moyens dont elle dispose. Etudie aussi l'influence de l'Union européenne sur le droit belge. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024
Principes de droit administratif
Tome 1
L'action publique
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L'exercice des pouvoirs et prérogatives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.
La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d'un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d'une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l'Union européenne et le processus de transformation de l'État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens.
Paru le : 19/09/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ann Lawrence Durviaux
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série(s) : Droit administratif
ISBN : 978-2-8079-0767-6
EAN13 : 9782807907676
Reliure : Broché
Pages : 671
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1050 g
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