Textes d'une conférence qui reviennent sur la place incontournable donnée par la loi belge du 17 juin 2016 au maintien d'une concurrence normale dans les marchés publics et au respect de droit environnemental, social et du travail, ces modifications traduisant les changements profonds qui traversent le droit de la commande publique. Le maintien du contrat irrégulier est également interrogé. ©Electre 2024
Actualités des marchés publics
Depuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l'intérêt, soit qu'une attention particulière leur a - enfin -, été accordée, soit qu'un regard nouveau mérite de leur être jeté. Ainsi, en est-il du maintien d'une concurrence normale dans les marchés publics ou du respect du droit environnemental, social et du travail, L'un et l'autre étaient déjà traités dans la réglementation ancienne. La loi du 17 juin 2016 leur donne une place incontournable, sur laquelle il convient de revenir, tant ces modifications traduisent les changements plus profonds qui traversent le droit de la commande publique, droit chaque jour un peu plus complet et plus complexe. Le maintien du contrat Irrégulier sera également interrogé. Le sujet a déjà été abordé par le passé. Un regard nouveau peut y être apporté au regard de la jurisprudence récente et de la réglementation actuelle. Enfin, le nombre de marchés publics grandissant sans cesse, Il n'est plus rare de devoir constater que certains d'entre eux doivent être suspendus, ou qu'il convient d'y mettre fin. Or, l'exécution des marchés publics répond à une logique propre sur laquelle il est utile de s'arrêter dans une matière - trop - souvent consacrée à la passation du marché.
Paru le : 27/02/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Aurélien Vandeburie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1102-4
EAN13 : 9782807911024
Reliure : Broché
Pages : 244
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 400 g
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