Un état des lieux de l'adaptation du régime des biens publics au bon fonctionnement du service public. L'auteur présente les règles qui régissent le droit domanial et celui de la propriété publique, leur pertinence et leurs faiblesses. Il examine notamment les mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, l'acquisition à titre gratuit, etc. ©Electre 2024
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aurélien Vandeburie
Éditeur(s) :
la Charte
Collection(s) : Bibliothèque de droit administratif
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87403-319-3
EAN13 : 9782874033193
Reliure : Broché
Pages : 704
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1104 g
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