Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi, le partage, la colocation, etc. Ils font le point sur la jurisprudence récente. ©Electre 2024
Actualités récentes en droit civil immobilier
L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition...
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.
Paru le : 04/03/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Aurélien Vandeburie - Directeur de publication : Manuela von Kuegelgen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1867-2
EAN13 : 9782807918672
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
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