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La collection complète des codes belges Bruylant 2017

Éditeur(s): Bruylant
L'intégralité des codes belges du droit civil fondamental au droit fiscal en passant par le droit international ou les droits intellectuels, etc. ©Electre 2024
3780,00 €
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Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme

Éditeur(s): Bruylant
Lois et arrêtés administratifs belges, en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme. ©Electre 2024
360,00 €
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Eléments du droit de l'aménagement du territoire : espace bâti et non bâti

Éditeur(s): la Charte
Cet ouvrage est destiné à fournir aux ingénieurs civils des informations juridiques dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. ©Electre 2024
47,00 €
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Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme

Éditeur(s): Bruylant
Ces 2 volumes présentent les lois et les arrêtés administratifs belges. ©Electre 2024
304,25 €
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Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales : 2013

Éditeur(s): Bruylant
Recueil chronologique de lois, arrêtés, décrets et ordonnances. ©Electre 2024
311,00 €
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Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales : textes à jour au 1er avril 2011

Éditeur(s): Bruylant
Ces 2 volumes présentent les lois et les arrêtés administratifs belges depuis 1959 jusqu'à 2011. ©Electre 2024
380,00 €
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L'administration contestée : les recours administratifs internes : actes du colloque, Louvain-la-Neuve, 24 mai 2005

Éditeur(s): Bruylant
Le présent ouvrage tend à clarifier les concepts de la contestation administrative interne. Procède à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite ces recours sont abordés de manière approfo...
72,00 €
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Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme 2017

Éditeur(s): Bruylant
Lois et arrêtés administratifs belges, en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme. ©Electre 2024
378,00 €
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Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme

Éditeur(s): Bruylant
Ce volume présente les lois et les arrêtés administratifs belges, en matière de protection de l'environnement et de droit d'auteur. ©Electre 2024
331,00 €
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Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales : 2014

Éditeur(s): Bruylant
Recueil chronologique de lois, arrêtés, décrets et ordonnances. ©Electre 2024
325,00 €
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La collection complète des Codes belges Bruylant : 2016

Éditeur(s): Bruylant
L'intégralité des codes belges du droit civil fondamental au droit fiscal en passant par le droit international ou les droits intellectuels, etc.. ©Electre 2024
3600,00 €
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Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales : 2016

Éditeur(s): Bruylant
Recueil chronologique de lois, arrêtés, décrets et ordonnances des matières spéciales concernant le droit public et administratif telles que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l'énergie et les télécommunications. ©Electre 2024
350,00 €
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Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales 2017

Éditeur(s): Bruylant
Recueil chronologique en deux volumes de lois, arrêtés, décrets et ordonnances des matières spéciales concernant le droit public et administratif tels que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l'énergie et les télécommunications. ©Electre 2024
375,00 €
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Eléments de droit public de l'économie

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteur aborde les principaux thèmes du droit constitutionnel et administratif en Belgique, et notamment l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre, l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les service...
116,00 €
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Actualités en droit public économique

Éditeur(s): Anthemis
Des contributions sur le droit public économique, qui abordent notamment l'octroi des droits exclusifs par la négociation collective, le respect du salaire minimum dans les marchés publics ou la création et l'organisation des services publics économiques. ©Electre 2024
83,00 €
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Les codes belges. Vol. 10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme

Éditeur(s): Bruylant
Ce volume présente les lois et les arrêtés administratifs belges, en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme. ©Electre 2024
350,00 €
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Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales : 2015

Éditeur(s): Bruylant
Recueil chronologique de lois, arrêtés, décrets et ordonnances concernant le droit public et administratif. ©Electre 2024
335,00 €
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