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Dans le cadre d'un colloque, une réflexion sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge, depuis le premier arrêt rendu en 1985, à l'occasion de l'anniversaire de cette institution. Des spécialistes issus du monde académique belge portent un regard critique sur l'apport de la Cour dans des domaines tels que le droit de la famille, le droit social ou encore le droit des étrangers. ©Electre 2026
40 années se sont écoulées depuis te 5 avril 1985, date de prononcé du premier arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique, alors dénommée Cour d'arbitrage. Les anniversaires sont toujours une occasion de se tourner vers le passé, de mesurer le chemin parcouru, mais aussi de faire face aux défis que laisse entrevoir le futur. Celui-ci n'échappe pas à la règle.
La Cour a souhaité célébrer cet anniversaire en proposant une large réflexion sur sa jurisprudence au cours d'un colloque qu'elle a organisé le vendredi 4 avril 2025.
Après avoir brossé un rapide panorama de ces 40 années de jurisprudence, des spécialistes issus du monde académique belge ont été invités par la Cour à porter un regard critique sur l'apport de celle-ci dans leur domaine d'expertise. Il leur a été proposé de choisir, de commenter et de mettre en perspective un ou plusieurs arrêts. Les domaines retenus sont le droit de la famille, le droit social, le droit des étrangers, le droit du développement durable et le droit pénal.
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque.
40 jaar zijn verstreken sinds 5 april 1985, de datum waarop de eerste uitspraak werd gedaan door het Belgisch Grondwetjelijk Hof, toen bekend als het Arbitragehof. Jubilea zijn altijd een gelegenheid om terug te kijken, de balans op te maken, maar ook om de uitdagingen van de toekomst aan te gaan. Deze verjaardag vormt daarop geen uitzondering.
Het Hof wilde deze verjaardag vieren door een brede reflectie te bieden op zijn rechtspraak tijdens een colloquium dat het organiseerde op vrijdag 4 april 2025.
Na een kort overzicht van 40 jaar rechtspraak werden specialisten uit de Belgische academischewereld door het Hof uitgenodigdom kritisch te kijken naar de bijdrage van het Hof in hun vakgebied. Hen werd gevraagd een of meerdere arresten te selecteren, te becommentarieren en in perspectief te plaatsen. De gekozen vakgebieden waren het familierecht, sociaal recht, vreemdelin-genrecht, duurzaamheidsrecht en strafrecht.
Dit boek bevat het verslag van het colloquium.
Paru le : 13/01/2026
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Die Keure
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Luc Lavrysen - Directeur de publication : Pierre Nihoul - Directeur de publication : Bernadette Renauld - Directeur de publication : Jan Theunis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1594-8
EAN13 : 9782807215948
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 650 g