L'auteur aborde les principaux thèmes du droit constitutionnel et administratif en Belgique, et notamment l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre, l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques et leurs relations avec leurs concurrents, prestataires ou partenaires. ©Electre 2024
Éléments de droit public de l'économie
L'ouvrage constitue un lieu d'approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont : le statut de la liberté d'entreprendre ; les principes et instruments de la régulation publique de l'économie ; le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable) ; le droit applicable au service public économique dans deux dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics) ; ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement).
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Paru le : 20/04/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre Nihoul
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9873-3
EAN13 : 9782804498733
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 495 g
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