D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour saisir la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Aborde tous les aspects de cette jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 10/03/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Viala
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275018089
Reliure : Broché
Pages : 313
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 530 g
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