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Les successions en droit administratif

Les successions en droit administratif

Auteur : Servane Carpi-Petit


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Résumé

Tout comme les personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître ou être remplacées dans leurs missions. L'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique et plus particulièrement du domaine public. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Servane Carpi-Petit

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes

Collection(s) : L'univers des normes

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel de Forges

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782753502239

Reliure : Broché

Pages : 342

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 580 g