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Auteur Carpi-Petit, Servane
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1
Les successions en droit administratif

Les successions en droit administratif

Auteur : Servane Carpi-Petit
Éditeur(s): Presses universitaires de Rennes
Tout comme les personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître ou être remplacées dans leurs missions. L'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique et plus particulièrement du do...
22,00 €
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