De nombreuses lois vouées à l'aménagement du territoire exigent désormais une concertation entre les représentants de l'intérêt général (élus, administration) et les acteurs privés (aménageurs, citoyens, bureaux d'études, associations). Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette pratique, en analyse les mécanismes juridiques et la méthodologie. ©Electre 2024
Avec l'urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées: élaboration des documents d'urbanisme, opérations d'aménagements, constructions d'équipements publics, aires d'accueil des gens du voyage... l'aménagement du territoire favorise en effet l'opposition entre droits individuels et intérêt général. C'est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation «réelle et effective».
Ce guide identifie l'objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique.
À l'intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d'études, aménageurs, conseils de quartier... ce guide bénéficie d'une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d'une opération d'aménagement.
Paru le : 24/10/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Dominique Pipard-Thavez Auteur : Alain Maillard
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124286
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 785 g
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